Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Raphaël Georges et le client du site sithis.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits ou services. En choisissant d'acheter des produits ou services sur sithis.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sithis.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux éventuels frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port s'il y a lieu.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site sithis.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs ou sous-traitants. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, l'éditeur se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de l'éditeur jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse sithis.fr.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par sithis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'éditeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'éditeur confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par sithis.fr.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, l'éditeur contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

1. Adresse e-mail
2. Nom et Prénom
3. Adresse
4. Ville
5. Code postal

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits & services

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Sithis.fr dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits et services proposés.

Les photographies des produits et services n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.

L'éditeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits & services

Nos offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et sithis.fr ne saurait en être tenu responsable.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison

La livraison est limitée aux zones suivantes : France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse

b- Préparation de la commande

Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez sithis.fr, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

c- Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie. Vous avez néanmoins la possibilité de sélectionner une livraison en express (24 heures*) moyennant un surcoût. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*.

* informations communiquées par les transporteurs

7. Paiement

Le prix des produits et services est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par sithis.fr.

Le système de paiement sécurisé de Paypal est utilisé par le site. Les informations personnelles que les clients sont amenées à communiquer sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Sithis.fr avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises, fidélité

Sithis.fr est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :

• Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club de tennis ) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.
• Remise accordée à un particulier : Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

Les données enregistrées par le système informatique de sithis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sithis.fr et ses clients.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation vous permet d'annuler toute commande passée en ligne dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier votre décision et sans supporter d'autres coûts (hormis d'éventuels frais de retour).

Le délai court à compter du lendemain de la réception pour la vente de bien et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Si la réservation d'un rendez-vous en ligne a eu lieu à l’intérieur du délai de 14 jours francs, il s’agit d’une exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours francs et le délai de rétractation est réduit de façon à ne pas excéder la date et l'heure du rendez-vous réservé.

Le droit de rétractation ne peut s'exercer après la date et l'heure d'un rendez-vous réservé, que le rendez-vous ait eu lieu ou non.

Si le droit de rétractation porte sur un ou plusieurs biens, alors les frais de retour sont à la charge du client. Si la responsabilité de Sithis n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Sithis.fr est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Sithis.fr. Sithis s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.

Pour utiliser votre droit de rétractation, faites nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire de rétractation complété et signé.

Lorsque Sithis.fr sera informé de la décision du client de se rétracter, le site procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

9. Politique de remboursement

Séances

Le client a la possibilité d'obtenir un remboursement intégral de sa séance si celle-ci ne peut avoir lieu pour des raisons incombant à Raphaël Georges, quelle que soit la nature de ces raisons (maladie, problème technique, etc.).

Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Notamment, si le client ne se présente pas ou est indisponible à l'heure de sa séance, il n'aura pas la possibilité de demander un remboursement.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de sithis.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Sithis.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site sithis.fr. Sithis.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site sithis.fr.
Sithis.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Sithis ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site sithis.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de Sithis sera limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.
Le client et sithis.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne.

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

12. Contact

Raphaël Georges - 26 rue Georges Maeder - 38170 SEYSSINET-PARISET